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mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
3 participants
Page 1 sur 1
mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Une convention bilatérale entre la France et le Maroc interdisait à un ressortissant marocain de se marier avec une personne du même sexe. La Cour de cassation est passée outre.
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire. Mercredi 28 janvier, la Cour de Cassation a validé le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en dépit d'une convention bilatérale signée entre la France et le Maroc, qui interdit à un ressortissant marocain d'épouser une personne du même sexe. La Cour de cassation a estimé que le mariage, qui a été ouvert aux couples homosexuels en France avec la loi du 17 mai 2013, était un droit fondamental, qui prévalait sur la convention.
Dominique et Mohamed se sont mariés le 9 novembre à la mairie de Jacob-Bellecombette, en Savoie. Leur union avait été validée par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry, mais le parquet avait demandé un pourvoi en cassation.
Au lendemain du vote de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, une circulaire du ministère de la justice rappelait que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne pouvaient pas y avoir accès, au motif que les conventions bilatérales entre la France et ces pays avaient une "autorité supérieure à la loi" française, rappelle Le Parisien.
P.S: Félicitation !!!
Invité- Invité
Re: mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Félicitation à mon ami. Il a stressé mais la justice a prouvé encore une fois sa crédibilité.
Kittie- Administrateur
-
Age : 38
Ville : Paris
Inscrit le : 06/12/2013
Nombre des messages : 210
Petit Biscuit- Passionné
-
Age : 29
Ville : Toulouse
Inscrit le : 16/12/2013
Nombre des messages : 417
Re: mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Ramid et Taubira se sont réuni, ridicule non ?
homonyme- Motivé
-
Age : 28
Ville : rabat
Inscrit le : 31/12/2014
Nombre des messages : 243
Re: mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Pourquoi ça doit l'être @homonyme?
Petit Biscuit- Passionné
-
Age : 29
Ville : Toulouse
Inscrit le : 16/12/2013
Nombre des messages : 417
Re: mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Ramid est plutôt un ministre de l'injustice et du conservatisme.
homonyme- Motivé
-
Age : 28
Ville : rabat
Inscrit le : 31/12/2014
Nombre des messages : 243
Re: mariage d'un couple homosexuel franco-marocain
Oui.. mais tu peux jamais savoir ce qui se passe réellement dérrière, le titre du topic en est un très bon témoin
Petit Biscuit- Passionné
-
Age : 29
Ville : Toulouse
Inscrit le : 16/12/2013
Nombre des messages : 417
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